Après le vote de l’Assemblée Nationale du jeudi 26 juillet en 2ème lecture, le projet de loi a été réétudié par le Sénat le 31 juillet et définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 1er août 2018. Sous réserve de non saisine du Conseil constitutionnel ou censure, le dossier ne sera pas modifié outre mesure. La loi entrera en vigueur après sa publication. La plupart des dispositions feront l’objet d’un décret d’application et entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019 pour les dispositions relatives à l’asile et à la lutte contre l’immigration irrégulière, ou le 1er mars 2019 pour les dispositions relatives au séjour et à la politique d’intégration.
Lire le dossier législatif
Lire le rapport sur l’élaboration du projet de loi au 18 juillet 2018
Lire le projet de loi
Après la création de la Délégation Interministérielle à l'Intégration et à l'Accueil des Réfugiés (Diair) et la nomination à sa tête d'Alain Régnier, le comité interministériel à l’intégration s'est réuni le 5 juin 2018 et a annoncé un plan d’actions global pour une meilleure intégration des étrangers.
Conseil à l'orientation professionnelle & hausse des heures de Français Langue Etrangère sont au programme.
Rapport du député LaREM Aurélien Taché, soumis au gouvernement en février 2018, en préalable aux débats parlementaires.
Les propositions faites par les citoyens au gouvernement, pour une politique d’accueil des étrangers plus humaine effective.
La synthèse de l’Etude de l’ ALLIES – Association Lyonnaise pour l’insertion économique - menée en 2017. Une première dans le genre !
Parfois surnommé le « Code des Etrangers en France », c’est la "bible" du Droit des Etrangers en France ! Il subit des modifications au gré des gouvernements et projets de loi successifs.
Consulter le document avec les modifications à jour, et la version à venir
Lire le PDF proposé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), actualisé au 2 juillet 2018
La référence au niveau international pour l’accès au travail des étrangers dans leur pays de résidence. Adoptée en 1990 par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Non contraignante, elle est cependant la source de tous les droits humains. La plupart des textes sur les droits fondamentaux se basent sur cette déclaration. Elle a été signée en 1948 par les 195 pays membres de l’Organisation des Nations Unies.
Nos droits fondamentaux à tous en France !
Ils s’engagent avec nous
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